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Plomb dans les habitations : les obligations pour les propriétaires

Les conséquences sur la santé de l’exposition au plomb étant maintenant bien établies, une législation précise existe pour les propriétaires

Le code de la santé publique prévoit l’obligation pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, de produire un constat de risque d’exposition au plomb.

Ce constat consiste à repérer les revêtements (notamment les peintures) contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à dresser un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti.

Ce constat est notamment demandé lors de la vente du bien immobilier. Il doit être effectué par un professionnel agréé. Si des travaux sont nécessaires, des aides financières existent via l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), sous conditions de ressources. Plus de renseignements sur www.anah.fr

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