Versions étrangères

Ville de Thann

Vous êtes dans : Accueil > Economie - Emploi Commerce > Le commerce > Règlementation du commerce

Règlementation du commerce

Dans cette rubrique

Ouvert à tous ? Accessibilité : vos démarches

 

L’année 2015 est marquée par deux étapes très importantes pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Lire la suite

Horaires des commerces

Le Code Local des Professions règlemente les horaires d'ouverture des commerces. L'article 139 E instaure une fermeture obligatoire des commerces (du lundi au samedi) de 21 h à 5 h.

Le maire peut autoriser une ouverture de l'ensemble des commerces de la commune jusqu'à 22 heures, 40 jours dans l'année.
Il y a interdiction d'ouvrir le dimanche hormis pour certaines professions : cartes postales, souvenirs, fleurs et couronnes, journaux, pâtisseries, station-service selon des modalités propres.
 
 Les bars, cafés, restaurants, salons de thé sont autorisés à ouvrir de 5 h à 1 h.

Lire la suite

Charte Qualité des Terrasses

Vous ouvrez ou reprenez un restaurant à Thann ? Vous souhaitez poursuivre l’utilisation d’une terrasse existante ou en créer une ? La Ville de Thann soutient de telles initiatives visant à dynamiser la cité et à la rendre attractive pour ses habitants et les touristes.

Toutefois, l’installation d’une terrasse implique l’occupation du domaine public, et celle-ci est soumise à autorisation préalable, ainsi qu’à certaines règles.

En effet, afin de garantir une qualité esthétique des aménagements et une certaine harmonie des matériaux et des teintes, la Ville de Thann a élaboré une Charte de qualité afin de guider les entrepreneurs souhaitant installer une terrasse.

Pour élaborer votre projet, consultez le document ci-dessous.

Lire la suite

Charte Qualité des supports commerciaux

Vous êtes commerçant, artisan ou restaurateur et vous souhaitez communiquer sur votre activité ? Annoncer une promotion ? Informer vos clients d’une nouveauté ? Une communication sensée, claire et ponctuelle est un facteur de dynamisme d’une activité

La Ville de Thann soutient les entrepreneurs dynamiques, mais se doit également de garantir un équilibre dans l’usage de l’espace public, car celui-ci appartient à tous.

L’installation d’un stop-trottoir, d’une jardinière ou d’un présentoir implique une occupation du domaine public, et celle-ci est soumise à autorisation préalable, ainsi qu’à certaines règles.

Avant toute acquisition de mobilier ou matériaux, consultez le document ci-dessous.

Lire la suite

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Haut de page

eZ Publish - © Citéo - Inovagora