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Agenda 21
La Communauté de communes du Pays de Thann

Historique


Ville de Thann
L'origine de la communauté remonte à 1949 où une structure destinée à assurer l'alimentation en eau potable des communes de Bitschwiller-lès-Thann, Vieux-Thann et Thann a été créée.

En 1962, cette structure est devenue SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) et s'est progressivement enrichie tant en communes qu'en nouvelles vocations.

Devenue Communauté de Communes du Pays de Thann au 1er janvier 1993, elle est composée, depuis le 1er janvier 1998 de treize communes :

  1. Aspach-le-Bas
  2. Aspach-le-Haut
  3. Bitschwiller-lès-Thann
  4. Bourbach-le-Bas
  5. Bourbach-le-Haut
  6. Leimbach
  7. Michelbach
  8. Rammersmatt
  9. Roderen
  10. Schweighouse-Thann
  11. Thann
  12. Vieux-Thann
  13. Willer-sur-Thur


Les compétences et vocations de la communauté de communes


Elles sont les suivantes :

Les compétences obligatoires :

  • Le développement économique, l'emploi, la formation et l'insertion (gestion de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises, gestion des zones d'activités intercommunales et projet d'une plate-forme de formation,...)
  • L'aménagement de l'espace et du cadre de vie (gestion du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, du Gerplan...).

Les compétences optionnelles :

  • Ville de Thann
    Le tourisme et le développement touristique,
  • Le développement local,
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement – collecte des ordures ménagères et des déchets,
  • La gestion des réseaux d'eaux pluviales,
  • La politique du logement et du cadre de vie,
  • La politique de transports collectifs et la déviation de la RN 66, les pistes cyclables, l'aménagement des gares,
  • La médiathèque du Pays de Thann (compétence culturelle spécialisée),
  • La piscine du Pays de Thann (compétence sportive spécialisée),
  • La salle des sports de la cité scolaire
  • Le soutien au fonctionnement des établissements scolaires du second degré (compétence éducative spécialisée),
  • La gestion du personnel forestier,
  • La gestion et l'animation d'un relais d'assistantes maternelles


Les compétences supplémentaires :

  • L'eau, l'assainissement et l'épuration,
  • L'entretien de l'éclairage public,
  • L'assainissement non collectif.


La Communauté de Communes est également le support du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Thann/Cernay pour la gestion de la déchèterie d'Aspach-le-Haut, des mini-déchèteries et de la collecte sélective en porte à porte.


Composition et mode de fonctionnement de la Communauté de Communes


La Communauté de Communes regroupe 21 077 habitants selon le recensement général de la population de 1999.

Elle gère en 2005 un budget d'environ 12 millions d'euros.

Le Conseil de communauté -organe délibérant- se compose de 55 conseillers communautaires désignés par chacune des communes qui composent la communauté.

Chaque commune dispose de 3 conseillers, plus 1 conseiller supplémentaire par tranche de 1 000 habitants.

L'exécutif de la Communauté est le Bureau présidé par M. Jean-Pierre BAEUMLER.

Il se compose :

  • du Président,
  • de 9 vice-présidents,
  • de 2 conseillers communautaires délégués,
  • et de l'ensemble des autres maires de la Communauté.


Ville de Thann
Pour en savoir plus : www.ccpaysdethann.fr