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Coupure d'eau : Mardi 9 mars de 8h30 à 10h pour la rue des Capucins
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Ville de Thann > Vos démarches > Demandes d'autorisation
Demandes d'autorisation
 
Licence pour taxis

Seuls peuvent exercer l'activité de conducteur de taxi, les titulaires d'un certificat de capacité professionnelle délivré par le préfet et subordonné à la réussite d'un examen.

 
Horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

L'ouverture des débits de boissons à consommer sur place est autorisée à partir de 5 heures du matin. Cette disposition s'applique par arrêté préfectoral à l'ensemble du département.

 
 
Ouverture d'un débit de boissons

Tout débitant de boissons doit détenir une licence de la catégorie correspondant au groupe de boissons vendus. Celle-ci est un élément incorporel du fonds de commerce et fait l'objet d'une cession.

 
Droits de place, occupation du domaine communal

L'occupation à titre privé du domaine communal est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de place.