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Droits de place, occupation du domaine communal

L'occupation à titre privé du domaine communal est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de place.


Les différentes redevances d'occupation sont votées chaque année par le conseil municipal.

Pour toute demande, veuillez vous adresser au service économique-juridique : 03.89.38.53.28

MARCHES HEBDOMADAIRES
Par demi-journée

BLOSEN - Abonné : 0.60 €
BLOSEN - Non abonné : 0.90 €
BUNGERT - Abonné : 1.25 €
BUNGERT - Non abonné : 1.50 € pour le 1er trimestre
BUNGERT - Non abonné : 1.85 € pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestres

CIRQUES ou manifestations sous chapiteau
Par jour

GRAND 160 €
MOYEN 80 €
PETIT 40 €

MANEGE
Par semaine

57.70 €

STATIONNEMENT DE TAXIS ET AMBULANCES
Par mois et par emplacement

37.5 €

TERRASSES OU PANNEAUX
Par mètre linéaire ou carré et par an

20.50 €


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