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Horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
L'ouverture des débits de boissons à consommer sur place est autorisée à partir de 5 heures du matin. Cette disposition s'applique par arrêté préfectoral à l'ensemble du département.
L'heure de fermeture des débits de boissons de Thann est fixée à 1 heure du matin durant toute l'année par arrêté municipal n° 160 / 96.
Les débits de boissons à l'exception de la 1ère catégorie sont autorisés à rester ouverts :
- les nuits du 31 décembre au 1er janvier
- en période de carnaval du dimanche au lundi, du lundi au mardi-gras ou du mardi-gras au mercredi des cendres
- du jeudi au vendredi de la mi-carême
- de la fête de la musique
- du 13 au 14 juillet
- du 14 au 15 juillet
- du 14 au 15 août
- des 24 au 25, 25 au 26 décembre
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire après avis des services de gendarmerie :
- par mesure générale jusqu'à 4 heures au maximum à l'occasion des festivités de la commune
- par mesure particulière
- jusqu'à 3 heures au maximum à l'occasion de manifestations d'associations régulièrement déclarées et jusqu'à 3 heures 30 à l'occasion de cérémonies familiales
- jusqu'à 3 heures pour la tenue de bals publics organisés dans des salles recevant du public
L'ouverture prolongée des établissements cités ne doivent pas troubler le repos du voisinage. Les auditions de musique doivent être réduites dès 22 heures.
Toute demande de dérogation devra être adressée au moins 15 jours avant la date de la manifestation à :
Monsieur le Maire de Thann
1 place Joffre
BP 109
68802 THANN CEDEX
1 place Joffre
BP 109
68802 THANN CEDEX
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