Ville de Thann
mercredi 23 mai 2012
Ville de Thann Vos démarches /  Demandes d'autorisation / 
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Droits de place, occupation du domaine communal

L'occupation à titre privé du domaine communal est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de place.
Les différentes redevances d'occupation sont votées chaque année par le conseil municipal.
Pour toute demande, veuillez vous adresser au service économique-juridique : 03.89.38.53.28
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par demi-journée
BLOSEN - Abonné : 0.60 €
BLOSEN - Non abonné : 0.90 €
BUNGERT - Abonné : 1.25 €
BUNGERT - Non abonné : 1.50 € pour le 1er trimestre
BUNGERT - Non abonné : 1.85 € pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestres
CIRQUES ou manifestations sous chapiteau
Par jour
GRAND 160 €
MOYEN 80 €
PETIT 40 €
MANEGE
Par semaine
57.70 €
STATIONNEMENT DE TAXIS ET AMBULANCES
Par mois et par emplacement
37.5 €
TERRASSES OU PANNEAUX
Par mètre linéaire ou carré et par an
20.50 €

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