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Seuls peuvent exercer l'activité de conducteur de taxi, les titulaires d'un certificat de capacité professionnelle délivré par le préfet et subordonné à la réussite d'un examen.
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Tout débitant de boissons doit détenir une licence de la catégorie correspondant au groupe de boissons vendus. Celle-ci est un élément incorporel du fonds de commerce et fait l'objet d'une cession.
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L'ouverture des débits de boissons à consommer sur place est autorisée à partir de 5 heures du matin. Cette disposition s'applique par arrêté préfectoral à l'ensemble du département.
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L'occupation à titre privé du domaine communal est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de place.
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