Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
- être consentant.
A noter : des dispenses d’âge peuvent être accordées, avec le consentement des parents, par le procureur de la République pour motifs graves. Les deux parents doivent alors se présenter et signifier leur consentement ou leur refus, le consentement l’emportant sur le refus.
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
Dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République. Vous pouvez vous renseigner auprès du service des Mariages pour les cas d’interdictions ou d’autorisations possibles.
- ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
Le jour définitif de la cérémonie ne peut être fixé qu’après vérification des pièces déposées.
Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces obligatoires
- Original de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
(si votre commune de naissance n’est pas dématérialisée) - Enfant(s) en commun : présenter le livret de famille
- Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou passeport
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou avis d’imposition (facture de téléphone mobile non recevable)
- Photocopie de la pièce d’identité des témoins (2 maximum par personne, âgés d’au moins 18 ans)
- En cas de veuvage : copie intégrale de l’acte de décès
- Contrat de mariage : certificat du notaire à remettre au moins 5 jours avant la date de célébration
- Majeur sous curatelle ou tutelle : courrier du majeur protégé informant son curateur/tuteur de sa volonté de se marier
- Si non domiciliés à Thann : attestation de domicile du parent résidant à Thann, délivrée par la mairie, avec justificatif de domicile + copie de la carte d’identité
Partenaire de nationalité étrangère né(e) à l’étranger
- Original de l’acte de naissance,
traduit par un traducteur assermenté en France, revêtu de l’apostille ou de la légalisation, ou extrait plurilingue - Extrait d’acte de naissance datant de moins de 6 mois
- OFPRA : original du certificat tenant lieu d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Certificat de célibat délivré par les autorités diplomatiques (consulat/ambassade)
- Certificat de coutume délivré par les autorités diplomatiques (consulat/ambassade)
- Justificatif de domicile (facture hors mobile) ou certificat de résidence,
- traduit par un traducteur assermenté et revêtu de l’apostille ou de la légalisation
- Certificat de non-PACS datant de moins de 3 mois à demander au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Nantes) ou sur service-public.fr
- Le document délivré doit comporter :
- un certificat de non-inscription au répertoire civil
- un certificat de non-inscription au répertoire civil annexe
Le dossier est à déposer au minimum deux mois avant le mariage en présence des futurs(es) époux(ses) et uniquement sur rendez-vous au 03 89 38 53 00.