Mes démarches

État civil

• Acte de décès
• Acte de mariage
• Acte de naissance
• Attestation d’accueil
• Autorisation de sortie du territoire (mineur)
• Demande de CNI
• Demande de Passeport
• Dossier mariage
• Dossier PACS
• Inscription au fichier domiciliaire
• Livret de famille
• Recensement militaire / citoyen (plus de 16 ans)
• Parrainage civil

Commerces, associations et manifestations

• Annonce d’une manifestation
• Demande d’affichage
• Demande d’emplacement sur le marché
• Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
• Installation de terrasse et mobilier
• Demande de subventions
• Lancer son activité à Thann
• Meublé de tourisme
• Prolongement d’ouverture ERP
• Vente au déballage

Circulation et voirie

• Autorisation de circulation
• Demande de déménagement
• Occupation du domaine public
• Signaler un incident

Urbanisme et travaux

• Demandes d’urbanisme
• Formulaires de demande de travaux
• Déclaration d’accessibilité pour les commerces
• Déclaration de logement insalubre
• Déclaration pose d’enseigne

Participation citoyenne

• Formulaire d’inscription Comité de Quartier
• Formulaire d’inscription Commissions Municipales
• Formulaire inscription CMJ
• J’organise une fête des voisins

Animaux

• Animaux errants
• Déclaration de chien catégorisé

Archives et documentation

• Demande de consultation des archives

Éducation

• Demande de dérogation scolaire
• Préinscription scolaire

Élections

• Inscription au fichier électoral
• Vote par procuration

Nouvel arrivant

• S’inscrire à la journée des nouveaux arrivants