PLU

Vous souhaitez réaliser des travaux ? Selon la localisation de votre bien et la nature du projet envisagé, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Il est donc recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ci-dessous afin de connaître les règles applicables à votre terrain ou à votre bâtiment.

Pour plus de renseignements sur le PLU (PPRT, PPRI, emplacements réservés, orientation d’aménagement) l’ensemble des documents se trouve en bas de page.

Autorisations d’urbanisme

Selon la nature et l’importance des travaux envisagés, plusieurs types d’autorisations peuvent être demandés :

• Déclaration préalable de travaux
  Cette procèdure concerne les travaux de faible importance : extensions limitées (20m²), rénovation ou modification de toiture, modification de façade et/ou d’ouverture, clôtures, abris de jardin, piscines ou panneaux photovoltaïques.

• Permis de construire pour une maison individuelle
  Cette autorisation est nécessaire pour la construction d’une maison individuelle et de ses annexes, ainsi que pour certains projets d’extension importants.

• Autre permis de construire
  Cette autorisation concerne les constructions autres que les maisons individuelles : immeubles collectifs, bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, équipements publics ou tout autre projet soumis à permis de construire.

• Modification d’un permis de construire ou d’aménager
  Lorsque le permis délivré est toujours en cours de validité, certaines modifications du projet peuvent être autorisées par le dépôt d’un permis modificatif.

• Transfert d’un permis
  Le transfert permet à une autre personne physique ou morale de bénéficier d’un permis de construire ou d’aménager déjà accordé, sous certaines conditions.

• Permis de démolir
  En raison de la présence de monuments historiques, cette autorisation est requise pour la démolition totale ou partielle d’une construction.

• Permis d’aménager
  Il concerne les opérations d’aménagement de plus grande ampleur, telles que certains lotissements, terrains de camping, aires de stationnement ou autres projets d’aménagement soumis à autorisation.

• Certificat d’urbanisme
  Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Vous pouvez le demander en ligne via le Guichet numérique, dans le cadre d’une vente immobilière ou pour vérifier la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

Nouveau : Démarche en ligne

Pour toutes vos démarches d’urbanisme, vous pouvez compléter l’un des formulaires ci-dessus ou effectuer votre demande en ligne via le guichet numérique mis à disposition par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Les professionnels ont l’obligation d’effectuer leurs démarches en ligne via le guichet numérique.