Toute personne proposant à la location un meublé de tourisme doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe le logement.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, proposés à la location à une clientèle de passage pour une courte durée, qui n’y élit pas domicile.
Cette déclaration permet à la commune de recenser les hébergements touristiques présents sur son territoire et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Comment effectuer votre déclaration ?
La déclaration doit être réalisée à l’aide du formulaire officiel CERFA.
- Téléchargez le formulaire CERFA ci-dessous
- Complétez et signez le document
- Transmettez-le par mail à contact@ville-thann.fr