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Liste des délibérations – CM du 5 juin 2026
Date de publication : | Mis à jour :
PV du 18 avril 2026
Date de publication : | Mis à jour :
99_DE-Délibération n° 11 – Budget Supplémentaire 2026
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 10 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 du CCAS de la Ville de Thann
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 9 – Adoption du règlement Budgétaire et Financier
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 7 – Création d’une commission permanente
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 6 – Délégation de pouvoir au Président, au Vice Président ou au Vice Président Délégué
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 5 – Adoption du règlement intérieur du CCAS
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 4 – Election du Vice-Président Délégué
Date de publication :
99_DE-Délibération n° 3 – Election du Vice-Président
Date de publication :
99_DE-Annexe à la délibération n° 9 – Règlement Budgétaire et Financier au 26 mai – CCAS
Date de publication :